Justice

6 septembre 2015 • Propositions pour 2017 • Vues: 1018

Quelle justice en France ?

Richterhammer und Gesetzbuch – Frankreich

Réforme de la Justice : une sévérité exemplaire

  1. Interdiction des remises automatiques de peine pour toutes les infractions, rétablissement des peines planchers pour les récidivistes et suppression de la contrainte pénale instaurée par Christiane Taubira.
  2. Obligation d’informer les victimes en cas de remise en liberté conditionnelle, et instauration d’un droit d’appel des victimes en Cour d’ Assises.
  3. Construction d’un nombre suffisant de places de prison pour pouvoir y incarcérer tous ceux qui y sont condamnés (100 000 peines de prison ferme non exécutées pour défaut de place, au 1er/09/13).
  4. Restriction de la liberté syndicale des magistrats à la stricte défense de leurs intérêts professionnels.
  5. Réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs en vue d’abaisser le seuil de la majorité pénale.

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