Réforme des institutions

6 septembre 2015 • Propositions pour 2017 • Vues: 883

Démocratie en FranceRéforme des institutions, démocratie directe : redonner la parole au peuple

  1. Instauration d’un référendum d’initiative populaire au-delà d’un million de signataires pour tout sujet ressortissant à l’article 11 de la Constitution (organisation des pouvoirs publics, politique économique, sociale ou environnementale de la nation) ainsi que pour tout sujet régalien ou sociétal.
  2. Financement démocratique des médias par l’intermédiaire d’un bon, remis à chaque personne majeure, qui l’octroie au média de son choix.
  3. Fusion des Conseils départementaux avec les Conseils régionaux, et possibilité, pour les collectivités locales d’organiser elles-mêmes leurs regroupements dans une entité plus vaste.
  4. Interdiction du cumul dans le temps de plus de 3 mandats consécutifs hormis pour les communes de moins de 3 500 habitants.
  5. Division par deux de nombre d’élus en France en limitant le nombre de sièges à 400 à l’Assemblée nationale (contre 577 aujourd’hui), à 100 au Sénat (contre 348).
  6. Fusion du Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental dans le cadre d’une vaste réforme sur le modèle de celle souhaitée par le général de Gaulle en 1969.
  7. Suppression du détachement à vie dont bénéficient les fonctionnaires qui exercent un mandat politique : obligation de démissionner de la fonction publique une fois élu.

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