Europe

6 septembre 2015 • Europe, Propositions pour 2017 • Vues: 1212

Relations France - Europe

Relations France – Europe

Une Europe respectueuse de la souveraineté de chaque État

  1. Affirmation de la primauté de la Constitution française sur le droit communautaire.
  2. Obligation d’organiser un référendum avant d’accepter tout nouvel élargissement de l’Europe (suppression de l’§2 de l’article 88-5 de la Constitution prévoyant que le référendum peut être remplacé par un vote du Congrès à la majorité des 3/5e).
  3. Application systématique du principe de subsidiarité à l’ensemble des compétences partagées entre l’Union européenne et les États membres.
  4. Affirmation de l’identité chrétienne de l’Europe en préambule de la Charte européenne des droits fondamentaux.
  5. Suppression du monopole d’initiative législative de la Commission dans le domaine communautaire, au profit du Conseil des chefs d’État et de gouvernement.
  6. Possibilité, pour chaque État, de sortir souverainement de l’espace Schengen en cas de défaut constaté d’un État dans le contrôle de ses frontières ou de pression migratoire imprévue.
  7. Quadruplement du budget de Frontex et création d’une PAF aux frontières extérieures de l’Union.
  8. Dénoncer la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) afin de ne pas permettre à la Cour européenne des droits de l’Homme de s’ingérer dans des décisions qui relèvent de la compétence souveraine des États.

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