Dépenses publiques

6 septembre 2015 • Propositions pour 2017 • Vues: 828

Réforme Territoriale en FranceMaîtrise de la dépense publique et réforme de la fonction publique

  1. Réduire le poids de la dépense publique (57% du PIB actuellement) et la ramener au niveau de celle de pays comparables, en réduisant le nombre de fonctionnaires et en recentrant l’État sur ses missions régaliennes.
  2. Poursuivre la RGPP (révision générale des politiques publiques) sous la forme d’un audit général de l’État, en ciblant particulièrement les réductions d’effectifs réalisables dans les ministères qui doivent faire l’objet d’une refonte globale, à l’instar de l’Éducation nationale.
  3. Supprimer le recrutement de tout fonctionnaire d’État hormis dans le domaine régalien (intérieur, justice, affaires étrangères et défense) au profit de CDI de droit privé, avec obligation de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant en retraite.
  4. Suppression des Instituts Régionaux d’Administration (IRA), au profit de recrutements spécifiques par ministère.
  5. Fixation d’un plafond des effectifs dans la fonction publique territoriale en fonction de la population à administrer.
  6. Inscrire l’équilibre des finances publiques dans la Constitution et adopter un code de bonne gestion fixant un calendrier pluriannuel au terme duquel le budget général serait à l’équilibre.
  7. Nationalisation de la politique familiale afin de transférer son financement des cotisations sociales vers l’impôt, dans un souci d’équité.
  8. Instauration d’une dégressivité de l’indemnisation du chômage et d’un contrôle plus actif des recherches d’emplois effectives, afin de limiter les fraudes aux prestations.
  9. Garantir l’équilibre des comptes sociaux (régimes de retraite et système de santé) en luttant contre les fraudes et abus dans la délivrance d’actes médicaux et de médicaments, et en responsabilisant les médecins contre les arrêts maladie de complaisance.
  10. Fixation de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans et suppression du compte pénibilité, dont la mise en œuvre est source d’extrêmes complications pour les entreprises.
  11. Alignement du régime des retraites de la fonction publique sur le secteur privé et mise en place d’un système de retraite par capitalisation en complément du régime actuel.

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